22 juillet 2026 — Lumière Courte SAS, SIRET 756 789 123 45673, TVA FR28 756789123.
Le devis fixe concept, préproduction, journée de prise de vue, sélection, retouche, droits concédés, délais et prix. La signature et l'acompte rendent la commande ferme. Toute extension est validée par écrit.
Le client fournit produits, informations et autorisations dans les délais. Report météo, indisponibilité ou modification de casting sont traités selon le devis. Les retours sont consolidés par phase.
Les retards professionnels déclenchent les pénalités de l'article L441-10 du Code de commerce et l'indemnité forfaitaire de 40 €. Les règles impératives du Code de la consommation protègent les particuliers.
Les droits d'exploitation sont concédés uniquement après paiement, pour les supports, territoires et durées du devis. Les originaux, méthodes et éléments antérieurs restent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les crédits et droits des tiers sont respectés.
Notre responsabilité porte sur les dommages directs démontrés, sous réserve des textes impératifs. Un consommateur peut saisir gratuitement un médiateur après réclamation écrite et conserve les juridictions prévues par la loi. Entre professionnels, les tribunaux de Bordeaux sont compétents après recherche d'un accord amiable.